ANNONCE
INFO
Conditions d’Utilisation de Mavente

 

 

Les présentes conditions d’utilisation de Mavente (les « Conditions ») régissent les relations entre SAS MVSP (« MVSP ») et l'utilisateur

(l’« Utilisateur ») du site internet www.Mavente.fr (« Mavente ») et des services proposés par MVSP sur Mavente.

 

L'accès à Mavente et son utilisation constitue l’acceptation pleine et inconditionnelle des Conditions par chaque Utilisateur. Les Conditions ont pour

objet de décrire

les conditions d’utilisation de Mavente, y compris la recherche, la consultation ou le placement des annonces, l'inscription sur le site Mavente,

l’envoi de messages par le biais des différents formulaires disponibles sur Mavente.

 

Les conditions de souscription par chaque Vendeur des services payants sont déterminées à l’article 2.2 des Conditions.

 

Ces Conditions peuvent être modifiées, à tout moment, en tout ou partie, par MVSP sans notification particulière aux Utilisateurs (en ce compris

Vendeurs et Acheteurs). MVSP invite les Utilisateurs à consulter régulièrement les Conditions afin de prendre connaissance de leurs éventuelles

modifications. La nouvelle version des Conditions entre en vigueur à la date de sa publication sur Mavente, sauf dispositions contraires stipulées sur Mavente.

 

L’utilisation de Mavente constitue l’acceptation par les Utilisateurs des modifications apportées aux Conditions, la nouvelle version des Conditions

leur étant de plein droit applicable dans son intégralité.

 

La version actuelle des Conditions est entrée en vigueur le 10 juin 2017 et est disponible sur https://www.Mavente.fr/faq.

 

1. Termes et définitions

 

Dans ces Conditions, les termes énumérés ci-dessous ont les significations suivantes :

 

Acheteur : désigne l’Utilisateur, qui ayant vu une Annonce publiée sur Mavente, interagit avec le Vendeur en vue de l’acquisition éventuelle de

la Marchandise visée dans l’Annonce.

 

Annonce : désigne tout message publié sur Mavente à la demande d’un Vendeur dans un délai technique maximum de vingt-quatre (24) heures à compter de

sa réception par MVSP et sous l’entière responsabilité du Vendeur et incluant notamment une offre de vente ou de location ou de service d’une ou

plusieurs Marchandise, ainsi que les coordonnées du Vendeur et éventuellement des photos et d’autres informations.

 

Conditions : désigne les présentes conditions d’utilisation de Mavente.

 

Enchère : désigne toute enchère en vue d’acquérir une Marchandise à un prix déterminé par le Vendeur effectuée sur Mavente lors du processus

d’enchères. Les modalités de placement d’une Enchère sont plus amplement décrites dans les Conditions Générales de Publication d’Annonce 

 

Marchandise : tout marchandise, produit, service, offre d'emploi ou d'autre offre à l'égard duquel l'Utilisateur place une Annonce sur Mavente.

 

Mavente : désigne le site internet exploité par MVSP accessible depuis l’URL www.Mavente.fr et permettant aux Utilisateurs d’accéder via internet

au service Mavente décrit aux présentes Conditions.

 

Mon Compte : désigne l’espace personnel de l’Utilisateur sur Mavente, que tout Utilisateur doit créer afin de pouvoir diffuser, gérer, visualiser ses

Annonces et/ou souscrire aux Services Payants proposés par MVSP sur Mavente et/ou placer une enchère en vue d’acquérir une Marchandise.

 

MVSP : désigne la société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, dont le siège social est sis 70 boulevard de Strasbourg,

94130 Nogent-sur-Marne et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 829 289 339

 

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès et consultant le site Mavente via Mavente.

 

Vendeur : désigne tout Vendeur Professionnel et/ou le Vendeur Particulier établi en France. Tout Vendeur doit être titulaire d’un espace Mon Compte

pour déposer et/ou gérer ses Annonces.

 

Vendeur Particulier : désigne tout Utilisateur, personne physique majeure ou ayant la capacité suffisante pour conclure la transaction envisagée

établie en France agissant à des fins exclusivement privées, qui place une Annonce sur Mavente.

 

Vendeur Professionnel : désigne tout Utilisateur, personne morale établie en France, agissant à des fins exclusivement professionnelles,

qui place une Annonce sur Mavente. Peuvent être assimilées à une activité professionnelle les activités suivantes :

  • revendre des objets achetés à cette fin et non pour un usage personnel,
  • vendre des objets créés par le Vendeur,
  • vendre régulièrement un volume important d'objets,
  • les ventes permettant de générer des bénéfices et de dégager un revenu substantiel.

 

2. Dispositions générales. Accès aux Services de Mavente

 

2.1. Dans le cadre des dispositions des Conditions, MVSP permet à l'Utilisateur de profiter des services disponibles sur Mavente, notamment le

placement, la recherche et la consultation des Annonces et des autres services proposés sur Mavente. Mavente peut, à tout moment,

réviser et/ou modifier les conditions d’utilisation des services, compléter, modifier, limiter et/ou étendre les fonctionnalités de Mavente et/ ou des

services, notamment les conditions d'accès de l'Utilisateur à Mavente et/ou aux services.

 

2.2. Les services sont fournis aux Utilisateurs gratuitement, sauf dispositions contraires.

 

Les conditions de souscription par les Vendeurs aux services payants proposés sur Mavente (ci-après les « Services Payants ») sont fixées dans

les conditions générales de vente accessibles ici

 

2.3. L’utilisation de certains services proposés sur Mavente peut être encadrée par des conditions, des règles et des restrictions supplémentaires

et/ou spécifiques (en particulier les Conditions Générales de Publication, les Conditions Générales de Vente et/ou accords individuels conclus par

écrit par un Utilisateur avec MVSP). En cas de conflit ou d'incompatibilité entre le texte des présentes Conditions et les dispositions de règles et / ou

accords spécifiques, ces derniers prévaudront.

 

2.4. Mavente est une plateforme, qui permet aux Vendeurs de placer sous leur propre responsabilité et à leur propre risque des offres sur Mavente

en vue de conclure avec un ou plusieurs Acheteur(s) une ou plusieurs transactions portant sur une ou plusieurs Marchandises dont le Vendeur a le

droit de disposer librement. A ce titre, chaque Vendeur s’engage à ne proposer que des Marchandises dont il peut librement disposer et reconnaît

qu’à défaut sa responsabilité pourrait être engagée. MVSP n’est pas propriétaire des Marchandises mises en vente ou vendues sur Mavente.

Chaque Acheteur accepte les offres publiées par les Vendeurs sur Mavente sous leur seule responsabilité et conclut la transaction correspondante

avec le Vendeur sous leur seule responsabilité et à leurs risques. De même, le Vendeur choisit librement et sous sa propre responsabilité l’Acheteur

avec lequel il souhaite conclure la transaction.

 

Mavente n’est ni l'organisateur de la transaction, ni l'Acheteur, ni le Vendeur, ni l’agent intermédiaire, ni le représentant d’un Utilisateur et /

ou de toute autre personne physique ou morale à l'égard du contrat proposé/conclu exclusivement et directement entre les Utilisateurs de

la transaction. A toutes fins utiles, il est précisé que MVSP n’est pas une société de vente aux enchères publiques.

 

Toutes les transactions réalisées entre les Utilisateurs grâce au placement des Annonces sur Mavente, sont conclues et exécutées sans

aucune participation et/ou intervention de quelque manière que ce soit de Mavente, qui ne transfère pas la propriété des Marchandises du

Vendeur à l’Acheteur.

 

2.5. Le simple accès à Mavente et son utilisation constitue l’acceptation pleine et inconditionnelle des Conditions par chaque Utilisateur.

 

2.6. En accédant à Mavente et en acceptant les présentes Conditions, l'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits et pouvoirs nécessaires à

la conclusion et l'exécution des présentes Conditions, en ce compris notamment la garantie d’être un majeur ou un mineur capable de contracter et

d’accepter les présentes Conditions. Mavente peut, à tout moment, exiger de l’Utilisateur de lui fournir des informations et des documents confirmant

ses droits et pouvoirs.

 

2.7. A tout moment, les services disponibles sur Mavente peuvent être changés, modifiés, mis à jour, MVSP peut ainsi changer leur forme et leur

nature, leurs caractéristiques, leurs fonctionnalités sans préavis. A toutes fins utiles, il est précisé que leur utilisation est proposée en mode

« tel qu’il est », c'est-à-dire dans la forme dans lesquels ils sont disponibles sur Mavente au moment de leur utilisation par un Utilisateur. Mavente a

le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, d'arrêter ou de suspendre (définitivement ou temporairement) tout ou partie des services proposés

(ou certaines de leurs caractéristiques, fonctionnalités).

 

3. Inscription sur Mavente

 

3.1. Après son inscription sur Mavente par la création de son espace personnel Mon Compte, l'Utilisateur aura la faculté de placer des Annonces,

de bénéficier de tous les services gratuits proposés par Mavente, de souscrire aux Services Payants et de placer une Enchère dans le cadre d’une

vente aux enchères.

 

3.2. Lors de son inscription, un Utilisateur devra

  1. s’identifier par le biais d’identifiants (informations d’identification) qu’il choisira et
  2. enregistrer lesdits identifiants. Après avoir saisi toutes les données nécessaires à son inscription, l'Utilisateur recevra un courriel de MVSP à l'adresse email

fournie lors son inscription lui demandant de valider son inscription en cliquant sur l’hyperlien actif. 

 

Une seule et même adresse email peut être utilisée dans le cadre d’une inscription : l’Utilisateur ne peut pas se réinscrire et/ou créer un nouvel

espace personnel Mon Compte sur Mavente en utilisant une adresse email utilisée lors d’une précédente inscription. L'Utilisateur peut modifier ses

informations d'identification à tout moment en se connectant à son espace personnel « Mon Compte » sur Mavente.

 

En cas d’oubli de son mot de passe, il sera demandé à l’Utilisateur de renseigner son adresse email et de choisir nouveau mot de passe.

MVSP lui enverra à l’adresse email indiquée un code confidentiel lui permettant d’activer votre nouveau mot de passe.  

 

3.3. L'Utilisateur est tenu de garder ses informations d'identification de manière confidentielle et de ne pas les divulguer à des tiers.

L'Utilisateur n’a ni le droit de transférer ses informations d'identification à des tiers, ni de permettre à des tiers d'utiliser directement ou

indirectement ses informations d'identification pour se connecter sur Mavente, sauf dans le cas où lesdits tiers

  1. agiraient au nom et pour le compte de l’Utilisateur et/ou (2). auraient reçu les informations d'identification en application d’accords conclus avec l'Utilisateur.

 

3.4. Toute action prise de l’espace personnel Mon Compte en utilisant les informations d’identification de l’Utilisateur est considérée comme 

une action prise par l'Utilisateur lui-même ou par une personne dûment autorisée par lui.

 

Il est précisé que toute action engendre des droits et des obligations pour l’Utilisateur, en ce compris une obligation de respecter les présentes

Conditions ainsi que toute législation et réglementation applicable (par exemple, législation et réglementation applicable à la vente de Marchandises,

aux droits des tiers, etc.). L’Utilisateur reconnait qu’à défaut sa responsabilité pourrait être engagée.

 

3.5.  L'Utilisateur est tenu de changer immédiatement ses informations d'identification, s'il a des raisons de soupçonner que ses informations ont été

communiquées à des tiers non autorisés ou qu’elles pourraient être utilisées par des tiers non autorisés. L’Utilisateur devra également modifier ses

informations d’identification immédiatement dès réception d’une demande de MVSP en ce sens.

 

3.6.  MVSP n’a pas l’obligation d’utiliser toutes solutions techniques disponibles qui permettent de vérifier la qualité, la sûreté ou la légalité des

Marchandises, la véracité ou l’exactitude des informations fournies par l'Utilisateur (en particulier du contenu des Annonces) lors de l'utilisation de

Mavente. MVSP n’est pas tenu d'effectuer une quelconque vérification des informations fournies par un Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des

services proposés sur Mavente. MVSP ne fournit aucune garantie relative à la qualité, la sûreté, la légalité ou la conformité à leur

description des Marchandises, l’authenticité, la véracité ou l’exactitude des Annonces (et de leur contenu), l’identité de l’Utilisateur, 

sa capacité à contracter (en particulier celle du Vendeur à céder les Marchandises et celle de l’Acheteur à les acquérir et à en payer le prix).

MVSP encourage les Utilisateurs (notamment les Vendeurs et Acheteurs) à communiquer entre eux en utilisant tous les outils disponibles sur

Mavente ou tout autre outil de communication à leur disposition. MVSP invite également les Utilisateurs à faire preuve de prudence dans leurs

communications et dans le choix de leur cocontractant (Vendeur et/ou Acheteur) et rappelle que le Vendeur est libre de choisir l’Acheteur avec

lequel il souhaite conclure la transaction.

 

3.7. L’Utilisateur déclare connaître l’étendue de diffusion du site Mavente et avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des

lieux de réception et reconnait expressément que MVSP ne pourra être tenu responsable à ce titre.

 

En outre, l’Utilisateur reconnaît être le seul rédacteur et être seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie sur Mavente ainsi que de tout

document qu’il transmettrait (y compris par le biais du système de messagerie disponible sur Mavente) à d’autres Utilisateurs.

 

A tout moment, MVSP pourra, de manière discrétionnaire et sans indemnité et/ou droit au remboursement des sommes payées au titre des Services

Payants, arrêter et/ ou de limiter l'accès de l'Utilisateur aux services proposés sur Mavente, de bloquer temporairement ou définitivement et/ou de

supprimer l’espace personnel « Mon Compte » de l'Utilisateur sur Mavente et/ou de refuser de publier sur Mavente tout ou partie des informations

fournies par un Utilisateur et/ou de supprimer tout ou partie des informations ou Annonces communiquées/ publiées par un Utilisateur sur Mavente.

 

3.8. La simple consultation des Annonces et d’autres informations publiées dans l’espace public du site Mavente ne nécessite ni l'inscription sur le

site Mavente (matérialisée par la création d’un espace personnel « Mon Compte ») ni l'autorisation préalable de l’Utilisateur. En tout état de cause,

l’Utilisateur en naviguant sur Mavente accepte de se conformer aux dispositions des présentes Conditions.

 

4. Informations fournies par l’Utilisateur

 

4.1. Dans le cadre de l’utilisation de Mavente, l'Utilisateur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir

obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

Il s’engage à ne fournir que des informations fiables, exactes et véridiques et reconnaît être responsable des informations qu’il publie. A ce titre,

chaque Utilisateur garantit à MVSP que son Annonce ne contiendra :

  • aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par un tiers à MVSP,
  • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs,
  • aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de MVSP ou de tout tiers,
  • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers,
  • aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de l’Utilisateur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir une Marchandise,

mais n'est pas un support de publicité,

  • et plus largement, aucun contenu contrevenant à une législation ou règlementation applicable ou aux droits d’un tiers.

 

A ce titre, l'Utilisateur s’engage à mettre à jour les informations en les éditant sur Mavente.

 

MVSP peut demander à tout Utilisateur de fournir tous documents et informations nécessaires afin de vérifier l’identité de l'Utilisateur, ainsi que tous

documents confirmant l'exactitude et la véracité des renseignements et informations publiés par l’Utilisateur sur le site Mavente (en ce compris la

propriété de la Marchandise mise en vente) et la légalité la transaction proposée par l’Utilisateur.

 

4.2. Dans le cadre de l’utilisation des services proposés par MVSP sur le site Mavente (en ce compris au moment de son inscription, du placement

d’Annonce, dans le cadre de son interaction avec d'autres Utilisateurs par le biais de l'interface Mavente ou de sa navigation sur Mavente, etc.),

l'Utilisateur pourra être appelé à communiquer à MVSP des données personnelles telles que son nom, prénom, patronyme ou pseudo, son adresse

électronique, son numéro de téléphone fixe et/ou mobile. En outre, l’Utilisateur aura la faculté de publier et de modifier (ou de faire modifier par

MVSP) ses données personnelles figurant dans son espace personnel « Mon Compte » ou dans une ou plusieurs Annonces ou sur le site Mavente.

L’Utilisateur autorise expressément MVSP a publié ses données personnelles sur le site Mavente (sur son espace personnel « Mon Compte » ou

dans un espace public de Mavente).

 

l’Utilisateur autorise expressément MVSP et toutes entités affiliées à transférer ses données personnelles pour

traitement (en compris transfert transfrontalier des données personnelles de l’Utilisateur vers des États étrangers offrant une protection appropriée

des données personnelles) à d’autres Utilisateurs et/ ou des tiers agissant pour le compte de MVSP. Ces transferts ayant en particulier pour objet de

fournir un appui et/ou un conseil technique relatif à l’utilisation de Mavente aux Utilisateurs, de vérifier le contenu des Annonces, de délivrer des

messages aux Utilisateurs ou à l’un d’entre eux, d’analyser les données statistiques et analytiques recueillies en vue d’améliorer le fonctionnement

de Mavente. MVSP fera ses meilleurs efforts afin de protéger les données personnelles des Utilisateurs contre tout accès non autorisé.

 

4.3. Toutes les informations (qu’elles soient ou non considérées comme des données personnelles par la législation et réglementation française)

publiées sur Mavente par les Utilisateurs le sont dans l’unique but de proposer à la vente ou location une Marchandise, d’en transférer la propriété ou

de conclure toute autre transaction en relation avec une Marchandise.

 

En plaçant des Annonces sur Mavente, l'Utilisateur accepte que les informations figurant dans l’Annonce soient rendues publiques et publiées sur

Mavente dans les conditions décrites aux présentes Conditions. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations publiées sur Mavente seront

accessibles et librement consultables par tout Utilisateur de Mavente (le grand public), étant précisé que les Utilisateurs peuvent être situés dans

tout pays du monde où il est possible de se connecter à Internet et d’avoir accès à Mavente. L’Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment averti

des risques liés à la diffusion de ses données personnelles sur Mavente (en particulier risques de piratage informatique, risque lié à l’envoi de

spams, etc.) et prendra toutes les mesures qu’il jugera nécessaire afin de limiter ces risques.

 

4.4. MVSP traitera les demandes des Utilisateurs relatives à l’utilisation et/ou au fonctionnement de Mavente dans leur ordre chronologique de

réception.  A ce titre, MVSP échangera par email avec l’Utilisateur en utilisant l’adresse email indiquée par l’Utilisateur lors de la création de son

espace personnel « Mon Compte » ou dans sa demande.

 

4.5. Mavente aura la faculté de ne pas prendre en compte / considérer les demandes formulées par un Utilisateur si :

  1. elles ne sont pas accompagnées des éléments (informations et justificatifs) nécessaires à leur examen ;
  2. elles sont accompagnées de fausses informations et/ou de documents dont l’authenticité est questionnable,
  3. elles concernent des questions pour lesquelles une réponse a été précédemment envoyée à l’Utilisateur par MVSP (demandes répétées);
  4. elles contiennent des propos insultants ou menaçants ou si leur objet viole les présentes Conditions ou les conditions générales de vente ou toute législation et/ou réglementation applicable.

 

5. Obligations de l'Utilisateur

 

5.1. L'Utilisateur s’engage à se conformer en tout point et à tout moment aux lois et réglementation applicables et aux présentes  Conditions, en

particulier l’Utilisateur devra user des services proposés par MVSP sur Mavente conformément à tous les lois et règlements applicables.

 

5.2. L’Utilisateur reconnaît que les services disponibles sur Mavente ne peuvent être utilisés que pour les fins prévues aux présentes et s’interdit

 d’utiliser les services proposés sur Mavente ainsi que toute information obtenue sur Mavente à des fins autres que celles auxquelles ils sont

destinés.

 

5.3. L'Utilisateur s’engage de ne pas utiliser de programmes ou logiciels pouvant gêner d’une manière quelconque le fonctionnement de Mavente

(en particulier tout programme ou logiciel permettant de pirater le site Mavente) sans l'autorisation préalable et écrite de MVSP.

 

L’Utilisateur n’est non plus autorisé à utiliser, diffuser, reproduire, copier et/ ou extraire par quelque procédé que ce soit

(manuellement ou au moyen d’un logiciel) tout matériel ou information (y compris, tout ou partie, des Annonces,

de la description d’une Marchandise, de photos, plans, dessins et/ou logos figurant sur Mavente, etc.).

 

5.4. Il est strictement interdit d’utiliser des programmes informatiques (autres que ceux disponibles sur Mavente) qui permettent de consulter ou

placer des Annonces sur Mavente, en contournant l'ordre habituel de placement d'Annonces (par exemple, l'utilisation de programmes de chargement

automatique des Annonces) en l'absence d'autorisation préalable et écrite de MVSP. Le non-respect de cette obligation peut notamment entraîner

la suppression ou suspension de la publication de l'Annonce, la suspension de l’accès à ou la suppression définitive de l’espace personnel

« Mon Compte » de l’Utilisateur concerné.

 

5.5. L'Utilisateur s’engage également à ne réaliser aucune action qui pourrait entraîner une charge disproportionnée sur l'infrastructure Mavente.  

Il s’interdit notamment de :

  • copier, reproduire, modifier, diffuser toute information contenue sur Mavente (en ce compris les informations fournies par

          l'Utilisateur lui-même) sans autorisation écrite préalable de MVSP ;

  • entraver le travail de MVSP et/ou d’interférer, bloquer ou restreindre l'accès à Mavente par quelque moyen que ce soit.

 

5.6.  Afin de prévenir tout dommage éventuel au système d’exploitation de Mavente (causé par exemple par des attaques DDoS ou d’autres types

de piratage, une utilisation non-autorisée des progiciels, logiciels ou programmes disponibles sur Mavente etc.), MVSP se réserve le droit de

restreindre l'accès de tout ou partie de Mavente à un ou plusieurs Utilisateurs ou à un ou plusieurs tiers  suspecté d’être à l’origine d’une telle

violation ou d’un tel dommage.

 

5.7.  Les informations reçues par un Utilisateur d’un autre Utilisateur dans le cadre de l'utilisation Mavente ne peuvent être utilisées que pour la

conclusion et l'exécution des transactions portant sur une ou plusieurs Marchandise(s). Ainsi, il est interdit à un Utilisateur d'utiliser l'adresse email

et/ ou le numéro de téléphone d'un autre Utilisateur afin d’envoyer des messages publicitaires ou des messages non sollicités sur son adresse email

ou son téléphone. De même, il s’interdit de commettre toute action illégale.

 

Afin de faciliter l'interaction entre les Utilisateurs, MVSP met à disposition des Utilisateurs certaines de leurs données personnelles

(noms et prénoms, adresses email et/ou numéro de téléphone, etc.), ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.  

 

6. L’échange d'informations lors de l'utilisation de Mavente

 

6.1. MVSP peut adresser des messages aux Utilisateurs. Ils  sont soit publiés sur Mavente soit envoyés sur l'adresse email communiquée par

l'Utilisateur au moment de son inscription sur Mavente. L'Utilisateur accepte expressément de recevoir des messages l’informant sur les nouvelles

options et/ou fonctionnalités disponibles sur Mavente ainsi que sur la création de nouvelles plateformes informatiques par MVSP ou toute société

affiliée à MVSP. Les messages publiés sur Mavente sont considérés avoir été remis à l’Utilisateur dès leur publication sur Mavente.

 

MVSP pourra également envoyer aux Utilisateurs des messages liés au fonctionnement de Mavente, aux services proposés sur Mavente

(en ce compris les Services Payants) et/ou aux Marchandises figurant sur Mavente, etc..

 

6.2. Les messages des Utilisateurs destinés à MVSP sont transmis par les méthodes proposées sur Mavente.

 

6.3. Les messages d’un Utilisateur destinés au Vendeur peuvent être envoyés à travers une forme de communication proposée spécialement pour

le contact avec le Vendeur.

 

Mavente ne garantit ni que l'Utilisateur recevra une réponse au message envoyé à un Vendeur, ni que ce message sera livré au Vendeur.

 

6.4. En accédant à Mavente, chaque Utilisateur accepte que MVSP a la faculté d’envoyer des messages aux Utilisateurs, y compris des courriels

(email), des messages vocaux et/ ou des messages textuels (SMS) sur l’adresse email ou le numéro de téléphone indiqués par les Utilisateurs lors

de la création de leur espace personnel « Mon Compte ». MVSP pourra également envoyer des messages aux Utilisateurs relatifs Marchandises et/

ou aux Annonces, en ce compris des offres faites par d'autres Utilisateurs, des messages de nature informative et/ou promotionnelle concernant

Mavente, MVSP ou d’autres sociétés-partenaires de MVSP.

 

7. Garanties et responsabilité

 

7.1. L'Utilisateur est responsable des actes commis sur Mavente conformément à la législation et réglementation en vigueur, et en particulier il

garantit et est responsable du contenu des informations qu’il communique à MVSP ou qu’il met en ligne sur Mavente, du contenu de ses Annonces,

des Marchandises qu’il propose sur Mavente. A ce titre, il garantit que ses Annonces et/ou Marchandises ne contreviennent pas aux droits des tiers

et qu’il peut disposer librement des Marchandises.

 

7.2. Conformément aux dispositions de l’article 2.4 ci-dessus, MVSP ne pourra nullement être tenu responsable d’une quelconque violation par un

Utilisateur (Vendeur et/ou Acheteur) des présentes Conditions, de la réglementation et de la législation applicable, de droits des tiers

(sur les Marchandises ou des éléments publiés par un Utilisateur sur Mavente). De même et conformément aux dispositions

de l’article 2.4 ci-dessus, la responsabilité de MVSP ne pourra également pas être recherchée en cas de non-conformité des Marchandises à

leur description, en cas de non-disponibilité des Marchandises pour quelque cause que ce soit ou du non-transfert pour quelque cause que ce soit

de leur propriété à l’Acheteur.

 

7.3. MVSP ne sera pas responsable en cas de perte d'informations ou de données communiquées par l'Utilisateur, ainsi qu’en cas de falsification

des informations communiquées par un Utilisateur ou de perte des messages envoyés par un Utilisateur par le biais du formulaire de contact figurant

sur Mavente.  MVSP invite les Utilisateurs à prendre toutes les précautions nécessaires pour conserver les informations et données échangées ou

publiées sur Mavente et/ou communiquées à MVSP.

 

7.4. MVSP ne fournit aucune garantie en ce qui concerne les services disponibles sur le site Mavente, en particulier MVSP ne garantit pas que :

  • les services proposés (ainsi que leurs conséquences et leurs qualités) correspondront aux exigences et répondront aux objectifs de l'Utilisateur ;
  • les services seront ininterrompus, sécurisés ou fiables, l’Utilisateur reconnait qu’il ne pourra engager la responsabilité de MVSP en cas

          d’interruptions, de pannes, de modifications et/ou de dysfonctionnement des services proposés sur Mavente

          (quel que soit leur cause et/ou origine) et/ou d’impossibilité temporaire d’accéder au site Mavente en raison de difficultés techniques;

  • les résultats obtenus grâce à l'utilisation des services seront exacts, fiables et répondront aux attentes de l'Utilisateur.

 

7.5. L'Utilisateur accepte que MVSP ne sera pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur dans le cadre de la mise en œuvre de mesures

de précaution ou de prévention, notamment toutes mesures liées à la restriction/ suspension (temporaire ou définitive) de l'accès de l’Utilisateur.

 

7.6. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le site Mavente puisse faire l’objet d’une attaque ou d’un piratage informatique, et en particulier que des

messages (par quelque moyen que ce soit, en particulier par courriel ou sms) pourraient être envoyés par des tiers aux Utilisateurs

(ou l’un d’entre eux) à des fins illicites, illégales ou autres que celles envisagées aux présentes Conditions. À cet égard, MVSP décline toute

responsabilité en cas d’utilisation anormale ou illicite des services proposés sur Mavente ou des fonctionnalités disponibles sur Mavente :

MVSP ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences dommageables qui pourraient résulter de telles utilisations.

 

7.7 MVSP ne garantit pas la délivrance des messages envoyés par un Utilisateur (par exemple un Acheteur potentiel) à un autre Utilisateur

(par exemple un Vendeur) par le biais du formulaire de contact figurant sur le site Mavente. De même, MVSP ne garantit pas non plus l’exactitude

des coordonnées publiées par un Utilisateur (par exemple un Vendeur) sur le site Mavente.

 

7.8. MVSP décline toute responsabilité en cas de défaillance ou retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions causé

par la survenance d’un évènement de force majeure.

 

7.9. Des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites Internet (sites de tiers) peuvent figurer sur le site Mavente. MVSP décline toute

responsabilité en ce qui concerne l’accès à ces sites, le contenu de ces sites internet, la disponibilité et l’utilisation de ces sites internet et/

ou des conséquences dommageables qui pourraient résulter de leur consultation par un Utilisateur. L’activation de ces liens hypertextes et de

la consultation de ces sites relèvent de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur. Aucun lien hypertexte vers Mavente ne peut être créé sans

l’autorisation préalable et écrite de MVSP.

 

7.10.    En tout état de cause, la responsabilité de MVSP est limitée aux dommages directs subis par un Utilisateur résultant d’un

manquement de MVSP à ses obligations contractuelles. Rien dans les présentes conditions ne pourra être interprété comme conférant aux

Utilisateurs une garantie en cas de dommages indirects (par ex. manque à gagner, perte de chance, préjudice commercial ou financier,

augmentation des frais généraux, pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes Conditions par

l’Utilisateur).

 

7.11.    Il est précisé que MVSP bénéficie du régime de responsabilité atténuée prévu par la loi 2004-575 du 21 juin 2004 applicable aux

hébergeurs. En sa qualité d’hébergeur, MVSP n’est pas responsable du contenu des Annonces et ne donne aucune garantie, expresse ou

implicite, à cet égard. En outre, MVSP n’est pas partie aux  correspondances et relations entre les Utilisateurs.

 

8. Droits de propriété intellectuelle

 

8.1. MVSP détient tous les droits de propriété intellectuelle (droit des marques, droits d’auteur, droits voisins, droits relatifs aux bases de données)

portant sur la structure et le contenu du site Mavente, en ce compris les nom(s) de domaine, logo(s), marques, base de données, vidéos, photos,

sons, éléments graphiques, textuels, visuels, sonores, logiciels, documents, données, développements techniques. MVSP met ces éléments,

gratuitement à disposition, des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des services proposés par MVSP sur Mavente et de leurs fonctionnalités

(et uniquement dans ce cadre), ce que les Utilisateurs reconnaissent expressément.

 

Ils s’interdisent de modifier (directement ou indirectement) de quelque manière que ce soit ces éléments, en ce compris d’extraire

(pour quelque fin que ce soit), tout ou partie, de ces éléments sans l’autorisation écrite et préalable de MVSP, de reproduire tout ou partie des

informations ou Annonces publiées sur Mavente sur quelque support que ce soit et pour quelque fin que ce soit, d’utiliser un robot, un programme ou

application de recherche ou de copie de site ou tout autre moyen permettant de copier, tout ou partie, du site Mavente et/ou d’identifier les fichiers

d’origine (codes sources).  

 

A ce titre, les Utilisateurs reconnaissent que :

8.2  l’utilisation non autorisée par MVSP des éléments susvisés constitue une violation des droits d’auteur, et éventuellement des droits à

l’image, droits des personnes et/ou d’autres législations ou réglementations applicables pouvant engagée la responsabilité civile et/ou pénale

de l’Utilisateur ;

  1. les marques et logos Mavente.fr sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable

et écrite de MVSP est interdite ;

  1. le nom de domaine Mavente.fr est un nom de domaine protégé ;
  2. toute reproduction (même à des fins non commerciales) de tout ou partie de Mavente ou de son contenu ou de ses fichiers d’origine (codes sources) est susceptible d’engager leur responsabilité civile et/ou pénale.

En conséquence, les Utilisateurs s’interdisent expressément d’extraire (pour quelque fin que ce soit), tout ou partie, des informations ou Annonces

publiées sur Mavente.

 

8.2.  Dans le cadre de l’exécution des services disponibles sur Mavente ou en relation avec l’activité de MVSP (à des fins commerciales,

publicitaires ou autres) et/ou de publication/ diffusion sur les réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter, Instagram, etc.), les Utilisateurs concède

à MVSP le droit d’exploiter, à titre gratuit, dans le monde entier l’ensemble du contenu des Annonces (en ce compris les photos, vidéos, dessins,

illustrations, graphiques,  textes,   marques, logos, etc.) au fur et à mesure de leur publication sur Mavente.

 

En outre, chaque Utilisateur concède à MVSP une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu des Annonces

(en ce compris les photos, vidéos, dessins, illustrations, graphiques, textes, marques, logos, etc.) pour la durée de ces droits et pour le monde

entier.

 

L'Utilisateur autorise MVSP à reproduire, représenter, diffuser, modifier, adapter, utiliser, exploiter, traduire, tout ou partie le contenu des Annonces

par tout moyen sur tous supports connus ou inconnus à ce jour (sans avoir à mentionner le nom de l’auteur du contenu). A titre d’exemple,

l’Utilisateur autorise MVSP à modifier le format et/ou à utiliser des photographies publiées sur Mavente dans le cadre de campagne publicitaire.

 

L’Utilisateur autorise expressément MVSP à reproduire, diffuser, tout ou partie de ses Annonces sur les réseaux sociaux (notamment Facebook,

Instagram, et Twitter) et atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation de ces sites et en accepter les termes,

particulièrement en matière de réutilisation de contenu et de données personnelles.

 

9. Validité des Conditions

L'Utilisateur a le droit de supprimer son espace personnel « Mon Compte », sauf en cas d’Enchères en cours.  

 

10. Transfert des droits

L'Utilisateur autorise expressément MVSP à transférer, partiellement ou en totalité, les droits et obligations découlant des présentes à un tiers.

 

11. Litiges et la loi applicable

 

11.1. Les Conditions sont soumises au droit français.

 

11.2. Les Vendeurs Professionnels acceptent expressément que toute contestation portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des

présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel du siège social de MVSP. 

 

11.3. Si pour quelque raison que ce soit une stipulation quelconque d’une clause quelconque des Conditions venait à être considérée illégale et/ou

déclarée nulle ou non écrite par un tribunal aux termes d’une décision ayant autorité de la chose jugée, seule la partie de la stipulation concernée

serait réputée nulle ou non écrite et de nul effet et le cas échéant la disposition impérative se substituerait de plein droit à la disposition considérée

 illégale nulle ou non écrite.

Conditions Generales de Vente

1. Définitions

 

Dans les présentes, les termes énumérés ci-dessous ont les significations suivantes :

 

Annonce : désigne tout message publié sur Mavente à la demande d’un Vendeur dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures à compter de

sa réception par MVSP et sous l’entière responsabilité du Vendeur et incluant notamment une offre de vente ou de location ou de service d’une ou

plusieurs Marchandise, ainsi que les coordonnées du Vendeur et éventuellement des photos et d’autres informations.

 

Conditions Générales de Vente : désigne les présentes conditions générales de vente.

 

Marchandise : tout marchandise, produit, service, offre d'emploi ou d'autre offre à l'égard duquel l'Utilisateur place une Annonce sur Mavente.

 

Mavente : désigne le site internet exploité par MVSP accessible depuis l’URL www.Mavente.fr et permettant aux Utilisateurs d’accéder via internet

au service Mavente.

 

Mon Compte : désigne l’espace personnel de l’Utilisateur sur Mavente, que tout Utilisateur doit créer afin de pouvoir diffuser, gérer, visualiser ses

Annonces et/ou souscrire aux Services Payants proposés par MVSD sur Mavente et/ou placer une enchère en vue d’acquérir une Marchandise.

 

MVSP : désigne la société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, dont le siège social est sis 70 boulevard de Strasbourg,

94130 Nogent-sur-Marne et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 829 289 339

 

Service(s) Payant(s) : désigne les services payants disponibles sur Mavente, tels que plus précisément décrits à l’article 4 des présentes. .

 

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès et consultant Mavente.

 

Vendeur : désigne tout Vendeur Professionnel et/ou le Vendeur Particulier établi en France. Tout Vendeur doit être titulaire d’un espace Mon Compte

pour déposer et/ou gérer ses Annonces.

 

Vendeur Particulier : désigne tout Utilisateur, personne physique majeure ou ayant la capacité suffisante pour conclure la transaction envisagée,

établi en France agissant à des fins exclusivement privées, qui place une Annonce sur Mavente.

 

Vendeur Professionnel : désigne tout Utilisateur, personne morale établie en France, agissant à des fins exclusivement professionnelles,

qui place une Annonce sur Mavente. Peuvent être assimilées à une activité professionnelle les activités suivantes :

  • revendre des objets achetés dans ce but (et non pour un usage personnel),
  • vendre des Marchandises créées, fabriquées ou produites par le Vendeur,
  • vendre régulièrement un volume important de Marchandises,
  • les ventes permettant de générer des bénéfices et de dégager un revenu substantiel.

 

2. Champ d’application – Acceptation - Modification

Les Conditions Générales de Vente régissent les modalités, droits et limites liées à toute souscription par un Vendeur connecté à son espace

personnel Mon Compte, d’un ou plusieurs Service(s) Payant(s) disponible sur Mavente. 

 

La souscription de Service(s) Payant(s) par une personne (physique ou morale) emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes

Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Vendeur, qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.

 

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur Mavente. Celles-ci pouvant à tout moment être modifiées en tout ou

partie par MVSP, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur et accessibles sur Mavente à la date de souscription par

le Vendeur d’un ou plusieurs Service(s) Payant(s).

 

En outre, MVSP invite les Vendeurs à consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente accessibles sur Mavente afin de prendre

connaissance de leurs éventuelles modifications.

 

3. Description des Services Payants

Les services payants (les « Services Payants ») pouvant être souscrits par un Vendeur aux termes et conditions des présentes

(notamment conditions financières) sont les suivants :

 

Service « VIP » 

Votre annonce se place en VIP à droite des listes d'annonces au choix pendant 1,3 ou 7 jours.

(cycle aléatoire à chaque actualisation de page)

 

Service « En tête de liste »

Votre annonce remontra en haut de la liste de résultats sur chaque page de sa catégorie. Au choix pendant 1, 3 ou 7 jours.

(cycle aléatoire à chaque actualisation de page)

 

A toutes fins utiles, il est précisé que les Annonces sont classées sur Mavente par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de

leur mise en ligne. A ce titre, les Vendeurs reconnaissent et acceptent que la présence en tête de liste de leurs Annonces n'est que provisoire.

 

Service « Renouvellement de l’Annonce » 

Votre annonce remontra en haut de la liste de résultats de sa catégorie une seule fois.

 

 

 

4. Procédures de souscription des Services Payants

Seuls les Vendeurs peuvent, à tout moment dès la publication de l’Annonce auxquels ils se rapportent, souscrire un ou plusieurs Service(s)

Payant(s) de manière simultanée ou non pour chacune de leurs Annonces en se connectant et en remplissant le formulaire figurant sur leur

espace personnel Mon Compte depuis Mavente.fr

 

Il est précisé qu’un Service Payant n’est souscrit que pour une seule Annonce et que les Vendeurs ne peuvent pas transférer le bénéfice d’un

Service Payant d’une Annonce à l’autre.

 

5. Durée des Services Payants

 

5.1 Durée des Services Payants

 

La durée de chaque Service Payant varie en fonction de l’option choisie par les Vendeurs.

 

Il est précisée que la durée maximale du Service Payant « VIP » et du Service Payant « En tête de liste » est de sept (7) jours à compter de leur

souscription, tandis que la durée maximale du Service Payant « Renouvellement d’Annonces » est valable une seule fois à compter de sa

souscription.

 

5.2 Suppression, retrait ou expiration d’une Annonce

Les Vendeurs reconnaissent et acceptent expressément que :

  • MVSP pourra à tout moment supprimer une Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas à la Marchandise proposée sans

indemnité ni droit au remboursement des sommes payées au titre du(es) Service(s) Payant(s).

  • En cas de retrait d’une Annonce (soit par le Vendeur ou par MVSP) ou à l’expiration de sa durée de diffusion, le Service Payant cesse de

produire ses effets. La prolongation d’une Annonce n’entraine pas la prolongation de plein droit et automatique des Services Payants, mais exige la

souscription par le Vendeur concerné de nouveau(x) Service(s) Payant(s).

 

5.3 Suppression ou blocage temporaire de l’espace personnel « Mon Compte »

 

Les Vendeurs acceptent que la suppression de l’espace personnel « Mon Compte » entraine la suppression de plein droit et automatique,

sans indemnité ou droit à un quelconque remboursement, des Services Payants souscrits.

 

 

6. Prix

Les prix des Services Payants sont ceux en vigueur au jour de la souscription d'un ou de plusieurs Service(s) Payant(s) par le Vendeur,

étant précisé que les prix des Services Payants sont susceptibles d’évoluer.

 

Les prix des Services Payants varient en fonction des options choisies par les Vendeurs :

 

Service VIP

1 jour

3 jours

7 jours

Prix HT (en Euros)

1.50 €

4.50 €

10.50 €

TVA 20% (en Euros)

0.30 €

0.90 €

2.10 €

Prix TTC (en Euros)

1.80 €

5.40 €

12.60 €

 

 

 

 

 

 

Service En tête des listes

1 jour

3 jours

7 jours

Prix HT (en Euros)

1.50 €

4.50 €

10.50 €

TVA 20% (en Euros)

0.30 €

0.90 €

2.10 €

Prix TTC (en Euros)

1.80 €

5.40 €

12.60 €

 

 

 

 

Service Renouvellement d’Annonces

Prix HT (en Euros)

0.80 €

TVA 20% (en Euros)

0.20 €

Prix TTC (en Euros)

1.00 €

 

 

 

 

 

7. Modalités de paiement

Tout Vendeur peut en se connectant à son espace personnel Mon Compte souscrire un ou plusieurs Services Payants. Le prix est dû en totalité

par le Vendeur au moment la souscription d’un Service Payant.

 

Après validation du(es) Service(s) Payant(s) souscrit(s), le Vendeur sera redirigé vers l’interface PayPal en vue du paiement par PayPal.

Aucune autre méthode de paiement des Service(s) Payant(s) n’est autorisée. La commande sera considérée comme effective après

confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

 

Toute souscription d’un Service Payant donnera lieu à l’envoi d’une facture au Vendeur à l’adresse email indiquée dans

son espace personnel Mon Compte.

 

8. Remboursement et Rétractation

 

8.1 Remboursement

Les Service(s) Payant(s) ne sont pas remboursables, même en cas de suppression de l’Annonce et/ ou de l’espace « Mon Compte »

du Vendeur concerné, ce qu’il reconnaît et accepte.

 

De même, ces suppressions ne donnent pas droit à indemnisation, ce que le Vendeur reconnaît et accepte.

 

8.2 Rétractation

En application des articles L 221-18 et L 221-21 du code de la consommation, le Vendeur Particulier (à la différence du Vendeur Professionnel)

dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande d’un Service Payant, le Vendeur Particulier

(vendeur non professionnel) accepte que MVSP commence à exécuter ledit service et renonce expressément à son droit de rétractation. 

 

A toutes fins utiles, il est précisé que le Vendeur Professionnel ne bénéficie pas d’un tel droit de rétractation.

 

9. Responsabilité de MVSP

La responsabilité de MVSP ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des Services Payants achetés par le Vendeur

résultant du fait du Vendeur ou d'un cas de force majeure.

 

10. Divers

 

10.1 Nullité - illégalité

Si pour quelque raison que ce soit une stipulation quelconque d’une clause quelconque des Conditions Générales de Vente venait à être

considérée illégale et/ou déclarée nulle ou non écrite par un tribunal aux termes d’une décision ayant autorité de la chose jugée, seule la

partie de la stipulation concernée serait réputée nulle ou non écrite et de nul effet et le cas échéant la disposition impérative se substituerait

de plein droit à la disposition considérée illégale nulle ou non écrite

 

10.1 Droit applicable – Juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

 

Les Vendeurs Professionnels acceptent expressément que toute contestation ou litige portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution

des présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel du siège social

de MVSP.

Conditions Générales de Publication d'Annonces

 

Les présentes conditions générales de publication d’Annonces (les « Règles de Publication ») définissent les règles relatives à la publication

d’Annonces sur Mavente.

 

Les termes commençant aux présentes par une majuscule qui n'y sont pas expressément définis ont le sens qui leur a été donné aux termes des

conditions d’utilisation de Mavente.

 

Les Règles peuvent être modifiées, à tout moment, en tout ou partie, par MVSP sans notification particulière aux Utilisateurs (en ce compris

Vendeurs et Acheteurs). MVSP invite les Utilisateurs à consulter régulièrement les Règles afin de prendre connaissance de leurs éventuelles

modifications. La nouvelle version des Règles entre en vigueur à la date de sa publication sur Mavente,

sauf dispositions contraires stipulées sur Mavente.

 

L’utilisation de Mavente constitue l’acceptation par les Utilisateurs des Règles telles qu’éventuellement modifiées. La version des Règles leur étant

de plein droit applicable dans son intégralité étant celles publiées sur Mavente le jour de la publication de l’Annonce sur Mavente.

 

La version actuelle des Règles est entrée en vigueur le 10 juin 2017

 

1. Règles générales

 

Le Vendeur s’engage à placer des Annonces conformes aux Conditions publiées sur Mavente et à fournir des informations précises et complètes sur

la Marchandise.

 

MVSP peut, à tout moment, limiter le nombre des Annonces actives disponibles sur Mavente (c’est-à-dire les Annonces accessibles sur Mavente)

et/ou limiter les droits des Utilisateurs sur Mavente.

 

En plaçant une Annonce, chaque Vendeur confirme

  • qu'il a le droit de disposer librement de la Marchandise,
  • que la vente de la Marchandise concernée ne requiert pas l’obtention d’autorisations spécifiques (permis, autorisations, déclarations, etc.) et

ne contrevient à aucune législation ou réglementation applicable,

  • que l’Annonce ne viole aucun des termes et conditions des Conditions. A défaut, chaque Vendeur reconnaît que

sa responsabilité pourrait être engagée.

 

En outre, chaque Vendeur reconnait et accepte qu’il est interdit de publier sur Mavente des Annonces qui pourraient être considérées comme

contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux Conditions, aux bonnes mœurs ou présentant un contenu ou des éléments de contenu qui

pourraient être considérés comme offensant ou inapproprié par les autres Utilisateurs. A ce titre, MVSP se réserve le droit de ne pas publier de telles

Annonces, étant précisé qu’un tel refus ne donnera pas lieu à indemnisation du Vendeur concerné.

 

Chaque Vendeur a l’obligation de s’assurer que la vente projetée ne porte pas sur une Marchandise, dont la vente sur le territoire français ou sur

Mavente est interdite et plus généralement que les termes et conditions de la vente projetée ne viole pas les dispositions des lois et réglementations

en vigueur ou des Conditions. A cet égard, chaque Vendeur est tenu de consulter préalablement au placement de toute Annonce la liste des

Marchandises prohibées, ainsi que les principales raisons autorisant MVSP à bloquer la publication d’une Annonce, à suspendre ou supprimer une

Annonce publiée ainsi que les différentes Conditions relatives à l’utilisation de Mavente et à la publication d’une Annonce sur Mavente. 

 

Chaque Vendeur doit soigneusement vérifier l’intégralité des informations figurant dans l’Annonce et signaler dans les plus brefs délais à MVSP

toute information inexacte et/ou incomplète en demandant la modification du contenu de l’Annonce. Vous pouvez nous contacter par le biais du

formulaire « Nous contacter » disponible sur Mavente.

 

Chaque Annonce devra au minimum comprendre les informations suivantes :

  • Une description précise de la Marchandise figurant dans l’Annonce : la description de la Marchandise devra être la plus détaillée possible,
  • Le prix de vente toutes taxes comprises de la Marchandise, ou en cas d’enchères le prix de mise en vente toutes taxes comprises de

la Marchandise,

  • les modalités de livraison de la Marchandises ainsi que le prix toutes taxes comprises de la livraison,
  • toute Annonce déposée par un Vendeur Professionnel devra obligatoirement mentionner son numéro SIREN.

 

Dépendant de la Marchandise proposée à la vente, des informations complémentaires pourront devoir être indiquées par le Vendeur dans l’Annonce.

A ce titre, le Vendeur s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables.

 

A titre d’exemple, il est obligatoire de mentionner les informations suivantes en cas de vente d’un véhicule neuf :

  • La marque du véhicule
  • Le type (berline, coupé…)
  • Le modèle
  • La variante de ce modèle si nécessaire
  • La consommation de carburant
  • Les émissions de dioxyde de carbone
  • Indiquer la mention « première main »

 

En outre, chaque Annonce devra être :

  • déposée dans la catégorie correspondant à son objet,
  • rédigée en français en application de la loi n°94-345 du 4 août 1994, l’utilisation de termes en langue étrangère devant être limité

afin de ne pas induire en erreur les Utilisateurs.

 

Chaque Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations fiables, exactes et véridiques et reconnaît être seul responsable des informations

qu’il publie sur Mavente. A ce titre, chaque Utilisateur garantit à MVSP que son Annonce ne contiendra :

  • aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par un tiers à MVSP,
  • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs,
  • aucun contenu politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de

MVSP ou de tout tiers,

  • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers,
  • aucun contenu (termes, descriptions, photos) sans rapport avec la Marchandise,
  • aucun numéro de téléphone surtaxé,
  • aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de l’Utilisateur : l’Annonce doit avoir pour unique but de

promouvoir une Marchandise, mais ne doit pas constitué une publicité,

  • aucune information relative à des services proposés par d’autres sites et/ou sociétés de ventes aux enchères et/ou de vente à

distance (notamment par internet) ou à ces sites ou sociétés eux-mêmes,

  • aucun virus informatique ou programme/fichier informatique ayant pour objet d’intercepter des données ou correspondances ou

de paralyser, ralentir ou endommager (de quelque manière que ce soit) le fonctionnement de Mavente,

  • et plus largement, aucun contenu contrevenant aux Conditions, à une législation ou règlementation applicable ou aux droits des tiers. 

 

2. Règles spécifiques à la publication d’Annonces dans le cadre d’Enchères

 

2.1 Nécessité de créer un compte

 

Dans le cadre d’Enchères, l’Utilisateur souhaitant placer une Annonce tout comme celui souhaitant enchérir doivent préalablement créer un espace

personnel « Mon Compte ».

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous

concernant. Cet accès peut s'effectuer en allant dans la rubrique Mon Compte puis en cliquant sur l'onglet Paramètres.

 

2.2  Erreur dans le descriptif de l’Annonce

En cas d’erreur dans le descriptif de l’Annonce, nous vous invitons à contacter MVSP dans les plus brefs délais au moyen du formulaire

« Nous Contacter » en précisant comme motif « annonce refusée/incorrecte », afin de demander la modification de l’Annonce ou

l’annulation de l’enchère.

 

2.3  Prix souhaité

Le Vendeur peut déterminer un prix souhaité, c’est-à-dire un prix minimum auquel le Vendeur accepte de vendre la Marchandise.

 

Lorsqu’un prix souhaité a été déterminé par un Vendeur, le prix souhaité doit être atteint pour considérer que la vente est parfaite. En effet, si le prix

souhaité n’est pas atteint à la fin de la vente, le Vendeur aura l’option (mais n’y sera nullement obligé) de vendre la Marchandise au meilleur enchérisseur.

 

Rétracter ou annuler une enchère

 

En principe, lorsque vous enchérissez, vous vous engagez à acquérir et payer la Marchandise si vous remportez l’enchère. En conséquence,

vous ne pouvez pas rétracter ou annuler une enchère.

 

Cependant, si vous avez commis une erreur de bonne foi et que vous souhaitez rétracter ou une annuler une enchère, nous vous invitons à contacter

directement le vendeur en détaillant les raisons de votre demande.

 

2.4  Enchères n’emportant pas vente

 

Nous attirons votre attention sur le fait que certaines Annonces publiées dans le cadre d’une vente aux enchères sur Mavente ne constitue pas un contrat

formel entre le Vendeur et l’Acheteur mais exprime l’intérêt de l’Acheteur.

 

En raison de la complexité de la législation en matière de vente immobilière et de vente automobile, les enchères dans ces domaines ne lient pas le

Vendeur et l’Acheteur. Par conséquent, si le meilleur enchérisseur refusait d’acquérir la Marchandise objet de la vente aux enchères, le Vendeur ne pourrait

ni lui réclamer des dommages et intérêt, ni le contraindre à exécuter la transaction. 

Informations légales

Le site Mavente est exploité par la société MVSP, société par actions simplifiée (S.A.S) immatriculée au registre du commerce et

des sociétés de Créteil sous le numéro 829 289 339 (« MVSP »).

Code NAF : 6312Z

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 01829289339

 

Le directeur de la publication est Monsieur  A.Kulik, 

En cas de demande, nous vous remercions de le contacter à l’adresse email suivante : mvsp[at]mavente.fr

Mavente.fr est hébergé par Hetzner Online GmbH, dont le siège social est Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen - Germany et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Ansbach Registration Office, HRB 6089, VAT Reg. No. DE 812871812.

Le service Mavente a fait l’objet d’une déclaration Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sis 3 place de Fontenoy, TSA 80715,

75334 Paris Cedex 07, dont le numéro de téléphone est le +33 (0)1 53 73 22 22

  • Numéro de récépissé : 2063806 V0
  • Date : 16 mai 2017
  • Finalité : NS48 – Fichiers clients-prospects

En cas de question ou demande, n’hésitez pas à nous contacter le biais de notre formulaire « NOUS CONTACTER » en cliquant sur le lien ou au moyen de

notre formulaire « Signaler un problème » en cliquant sur le lien. Vous serez alors conviés à sélectionner l’objet de votre demande et à expliquer de manière

détaillée votre problème et/ou situation.

 

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez nous adresser (1) une réquisition judiciaire ou (2),demande de modification, rectification ou suppression de données

vous concernant en application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ou toute autre

demande, nous vous remercions de nous les faire parvenir  en précisant la référence de l'Annonce, vos coordonnées (en particulier votre adresse email

et/ou votre numéro de téléphone), les coordonnées de l’Utilisateur ayant publié l’Annonce (en particulier son adresse email et/ou son numéro de téléphone),

en pièce jointe par courriel à l'adresse suivante : 70 Bd. De Strasbourg 94130 Nogents sur Marne. 

Pour mémoire, la référence de l'Annonce est le numéro figurant à côté du prix de mise en vente de la Marchandise.

Nous traiterons votre demande et vous transmettrons les informations demandées dans les meilleurs délais à l’adresse email indiquée dans votre

demande. 

Informations sur les cookies.

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chaîne de caractères que les sites et les serveurs associent au navigateur où le cookie est stocké. Cet identifiant unique permet aux sites et aux serveurs de

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aux sites de recueillir des données sur l'activité des internautes (par exemple, le nombre de visiteurs uniques qui ont consulté une page chaque mois).

Tous ces cas de figure dépendent des informations stockées dans les cookies.

Liste des Marchandises prohibées

 

Objets interdits

Contenu réservé aux adultes (contenus obscènes et/ou violents)
Archives publiques
Drogues et objets associés
Biens soumis à embargo
Armes à feu, explosifs, munitions, répliques et objets militaires
Documents officiels délivrés par l'Etat
Substances dangereuses, interdites ou règlementées
Incitation à des activités illégales
Matériels destinés à l'ouverture des serrures
Listes de publipostage et données à caractère personnel
Médicaments et parapharmacie
Violence, discrimination et haine raciale
Objets relatifs à la police
Services et relations personnelles
Biens volés
 
Objets soumis à restrictions
Alcool
Animaux, parties animales et espèces végétales protégés
Artéfacts, archives, antiquités, biens culturels et objets sépulcraux
Autographes
Vêtements d'occasion
Contrats
Produits cosmétiques d'occasion
Timbres, monnaies et pièces
Cartes de crédit
Equipements électriques et électroniques
Denrées alimentaires et objets de soins de santé
Revente de billets d'entrée (spectacles, représentations et manifestations sportives)
Machines à affranchir
Automates de jeu (machines à sous)
Organes et produits du corps humain
Règlement sur les plantes et les graines
Mini-motos, Pocket-bikes, mini-quads et Quads non homologués
Objets ayant fait l'objet d'un rappel
Instruments financiers
Tabac
Voyages et vacances
 
Objets susceptibles d'enfreindre le règlement
Règlements concernant la propriété intellectuelle - Présentation
Authenticité non garantie par le vendeur
Enregistrements illégaux
Droits d'auteur et droit des marques
Piratage de produits protégés
Encouragement à la violation d'un réglement
Mod chips, adaptateurs de jeux et disques de démarrage
Parfums et produits cosmétiques
Supports enregistrables (CD-ROM / DVD-ROM)
Copies et contrefaçons
Logiciels versions Education, bêta et OEM