ANNONCE
Accord de l'utilisateur

     

 

      Conditions d’Utilisation de Mavente

 

Les présentes conditions d’utilisation de Mavente (les « Conditions ») régissent les relations entre SAS MVSP (« MVSP ») et l'utilisateur

(l’« Utilisateur ») du site internet www.Mavente.fr (« Mavente ») et des services proposés par MVSP sur Mavente.

 

L'accès à Mavente et son utilisation constitue l’acceptation pleine et inconditionnelle des Conditions par chaque Utilisateur. Les Conditions ont pour

objet de décrire

les conditions d’utilisation de Mavente, y compris la recherche, la consultation ou le placement des annonces, l'inscription sur le site Mavente,

l’envoi de messages par le biais des différents formulaires disponibles sur Mavente.

 

Les conditions de souscription par chaque Vendeur des services payants sont déterminées à l’article 2.2 des Conditions.

 

Ces Conditions peuvent être modifiées, à tout moment, en tout ou partie, par MVSP sans notification particulière aux Utilisateurs (en ce compris

Vendeurs et Acheteurs). MVSP invite les Utilisateurs à consulter régulièrement les Conditions afin de prendre connaissance de leurs éventuelles

modifications. La nouvelle version des Conditions entre en vigueur à la date de sa publication sur Mavente, sauf dispositions contraires stipulées sur Mavente.

 

L’utilisation de Mavente constitue l’acceptation par les Utilisateurs des modifications apportées aux Conditions, la nouvelle version des Conditions

leur étant de plein droit applicable dans son intégralité.

 

La version actuelle des Conditions est entrée en vigueur le 10 juin 2017 et est disponible sur https://www.Mavente.fr/faq.

 

1. Termes et définitions

Dans ces Conditions, les termes énumérés ci-dessous ont les significations suivantes :

 

Acheteur : désigne l’Utilisateur, qui ayant vu une Annonce publiée sur Mavente, interagit avec le Vendeur en vue de l’acquisition éventuelle de

la Marchandise visée dans l’Annonce.

 

Annonce : désigne tout message publié sur Mavente à la demande d’un Vendeur dans un délai technique maximum de vingt-quatre (24) heures à compter de

sa réception par MVSP et sous l’entière responsabilité du Vendeur et incluant notamment une offre de vente ou de location ou de service d’une ou

plusieurs Marchandise, ainsi que les coordonnées du Vendeur et éventuellement des photos et d’autres informations.

 

Conditions : désigne les présentes conditions d’utilisation de Mavente.

 

Enchère : désigne toute enchère en vue d’acquérir une Marchandise à un prix déterminé par le Vendeur effectuée sur Mavente lors du processus

d’enchères. Les modalités de placement d’une Enchère sont plus amplement décrites dans les Conditions Générales de Publication d’Annonce 

 

Marchandise : tout marchandise, produit, service, offre d'emploi ou d'autre offre à l'égard duquel l'Utilisateur place une Annonce sur Mavente.

 

Mavente : désigne le site internet exploité par MVSP accessible depuis l’URL www.Mavente.fr et permettant aux Utilisateurs d’accéder via internet

au service Mavente décrit aux présentes Conditions.

 

Mon Compte : désigne l’espace personnel de l’Utilisateur sur Mavente, que tout Utilisateur doit créer afin de pouvoir diffuser, gérer, visualiser ses

Annonces et/ou souscrire aux Services Payants proposés par MVSP sur Mavente et/ou placer une enchère en vue d’acquérir une Marchandise.

 

MVSP : désigne la société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, dont le siège social est sis 70 boulevard de Strasbourg,

94130 Nogent-sur-Marne et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 829 289 339

 

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès et consultant le site Mavente via Mavente.

 

Vendeur : désigne tout Vendeur Professionnel et/ou le Vendeur Particulier établi en France. Tout Vendeur doit être titulaire d’un espace Mon Compte

pour déposer et/ou gérer ses Annonces.

 

Vendeur Particulier : désigne tout Utilisateur, personne physique majeure ou ayant la capacité suffisante pour conclure la transaction envisagée

établie en France agissant à des fins exclusivement privées, qui place une Annonce sur Mavente.

 

Vendeur Professionnel : désigne tout Utilisateur, personne morale établie en France, agissant à des fins exclusivement professionnelles,

qui place une Annonce sur Mavente. Peuvent être assimilées à une activité professionnelle les activités suivantes :

  • revendre des objets achetés à cette fin et non pour un usage personnel,
  • vendre des objets créés par le Vendeur,
  • vendre régulièrement un volume important d'objets,
  • les ventes permettant de générer des bénéfices et de dégager un revenu substantiel.

 

2. Dispositions générales. Accès aux Services de Mavente

2.1. Dans le cadre des dispositions des Conditions, MVSP permet à l'Utilisateur de profiter des services disponibles sur Mavente, notamment le

placement, la recherche et la consultation des Annonces et des autres services proposés sur Mavente. Mavente peut, à tout moment,

réviser et/ou modifier les conditions d’utilisation des services, compléter, modifier, limiter et/ou étendre les fonctionnalités de Mavente et/ ou des

services, notamment les conditions d'accès de l'Utilisateur à Mavente et/ou aux services.

 

2.2. Les services sont fournis aux Utilisateurs gratuitement, sauf dispositions contraires.

 

Les conditions de souscription par les Vendeurs aux services payants proposés sur Mavente (ci-après les « Services Payants ») sont fixées dans

les conditions générales de vente accessibles ici

 

2.3. L’utilisation de certains services proposés sur Mavente peut être encadrée par des conditions, des règles et des restrictions supplémentaires

et/ou spécifiques (en particulier les Conditions Générales de Publication, les Conditions Générales de Vente et/ou accords individuels conclus par

écrit par un Utilisateur avec MVSP). En cas de conflit ou d'incompatibilité entre le texte des présentes Conditions et les dispositions de règles et / ou

accords spécifiques, ces derniers prévaudront.

 

2.4. Mavente est une plateforme, qui permet aux Vendeurs de placer sous leur propre responsabilité et à leur propre risque des offres sur Mavente

en vue de conclure avec un ou plusieurs Acheteur(s) une ou plusieurs transactions portant sur une ou plusieurs Marchandises dont le Vendeur a le

droit de disposer librement. A ce titre, chaque Vendeur s’engage à ne proposer que des Marchandises dont il peut librement disposer et reconnaît

qu’à défaut sa responsabilité pourrait être engagée. MVSP n’est pas propriétaire des Marchandises mises en vente ou vendues sur Mavente.

Chaque Acheteur accepte les offres publiées par les Vendeurs sur Mavente sous leur seule responsabilité et conclut la transaction correspondante

avec le Vendeur sous leur seule responsabilité et à leurs risques. De même, le Vendeur choisit librement et sous sa propre responsabilité l’Acheteur

avec lequel il souhaite conclure la transaction.

 

Mavente n’est ni l'organisateur de la transaction, ni l'Acheteur, ni le Vendeur, ni l’agent intermédiaire, ni le représentant d’un Utilisateur et / 

ou de toute autre personne physique ou morale à l'égard du contrat proposé/conclu exclusivement et directement entre les Utilisateurs de

la transaction. A toutes fins utiles, il est précisé que MVSP n’est pas une société de vente aux enchères publiques.

 

Toutes les transactions réalisées entre les Utilisateurs grâce au placement des Annonces sur Mavente, sont conclues et exécutées sans

aucune participation et/ou intervention de quelque manière que ce soit de Mavente, qui ne transfère pas la propriété des Marchandises du

Vendeur à l’Acheteur.

 

2.5. Le simple accès à Mavente et son utilisation constitue l’acceptation pleine et inconditionnelle des Conditions par chaque Utilisateur.

 

2.6. En accédant à Mavente et en acceptant les présentes Conditions, l'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits et pouvoirs nécessaires à

la conclusion et l'exécution des présentes Conditions, en ce compris notamment la garantie d’être un majeur ou un mineur capable de contracter et

d’accepter les présentes Conditions. Mavente peut, à tout moment, exiger de l’Utilisateur de lui fournir des informations et des documents confirmant

ses droits et pouvoirs.

 

2.7. A tout moment, les services disponibles sur Mavente peuvent être changés, modifiés, mis à jour, MVSP peut ainsi changer leur forme et leur

nature, leurs caractéristiques, leurs fonctionnalités sans préavis. A toutes fins utiles, il est précisé que leur utilisation est proposée en mode

« tel qu’il est », c'est-à-dire dans la forme dans lesquels ils sont disponibles sur Mavente au moment de leur utilisation par un Utilisateur. Mavente a

le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, d'arrêter ou de suspendre (définitivement ou temporairement) tout ou partie des services proposés

(ou certaines de leurs caractéristiques, fonctionnalités).

 

3. Inscription sur Mavente

3.1. Après son inscription sur Mavente par la création de son espace personnel Mon Compte, l'Utilisateur aura la faculté de placer des Annonces,

de bénéficier de tous les services gratuits proposés par Mavente, de souscrire aux Services Payants et de placer une Enchère dans le cadre d’une

vente aux enchères.

 

3.2. Lors de son inscription, un Utilisateur devra

  1. s’identifier par le biais d’identifiants (informations d’identification) qu’il choisira et
  2. enregistrer lesdits identifiants. Après avoir saisi toutes les données nécessaires à son inscription, l'Utilisateur recevra un courriel de MVSP à

          l'adresse email fournie lors son inscription lui demandant de valider son inscription en cliquant sur l’hyperlien actif. 

 

Une seule et même adresse email peut être utilisée dans le cadre d’une inscription : l’Utilisateur ne peut pas se réinscrire et/ou créer un nouvel

espace personnel Mon Compte sur Mavente en utilisant une adresse email utilisée lors d’une précédente inscription. L'Utilisateur peut modifier ses

informations d'identification à tout moment en se connectant à son espace personnel « Mon Compte » sur Mavente.

 

En cas d’oubli de son mot de passe, il sera demandé à l’Utilisateur de renseigner son adresse email et de choisir nouveau mot de passe.

MVSP lui enverra à l’adresse email indiquée un code confidentiel lui permettant d’activer votre nouveau mot de passe.  

 

3.3. L'Utilisateur est tenu de garder ses informations d'identification de manière confidentielle et de ne pas les divulguer à des tiers.

L'Utilisateur n’a ni le droit de transférer ses informations d'identification à des tiers, ni de permettre à des tiers d'utiliser directement ou

indirectement ses informations d'identification pour se connecter sur Mavente, sauf dans le cas où lesdits tiers

  1. agiraient au nom et pour le compte de l’Utilisateur et/ou (2). auraient reçu les informations d'identification en application d’accords conclus avec l'Utilisateur.

 

3.4. Toute action prise de l’espace personnel Mon Compte en utilisant les informations d’identification de l’Utilisateur est considérée comme 

une action prise par l'Utilisateur lui-même ou par une personne dûment autorisée par lui.

 

Il est précisé que toute action engendre des droits et des obligations pour l’Utilisateur, en ce compris une obligation de respecter les présentes

Conditions ainsi que toute législation et réglementation applicable (par exemple, législation et réglementation applicable à la vente de Marchandises,

aux droits des tiers, etc.). L’Utilisateur reconnait qu’à défaut sa responsabilité pourrait être engagée.

 

3.5.  L'Utilisateur est tenu de changer immédiatement ses informations d'identification, s'il a des raisons de soupçonner que ses informations ont été

communiquées à des tiers non autorisés ou qu’elles pourraient être utilisées par des tiers non autorisés. L’Utilisateur devra également modifier ses

informations d’identification immédiatement dès réception d’une demande de MVSP en ce sens.

 

3.6.  MVSP n’a pas l’obligation d’utiliser toutes solutions techniques disponibles qui permettent de vérifier la qualité, la sûreté ou la légalité des

Marchandises, la véracité ou l’exactitude des informations fournies par l'Utilisateur (en particulier du contenu des Annonces) lors de l'utilisation de

Mavente. MVSP n’est pas tenu d'effectuer une quelconque vérification des informations fournies par un Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des

services proposés sur Mavente. MVSP ne fournit aucune garantie relative à la qualité, la sûreté, la légalité ou la conformité à leur

description des Marchandises, l’authenticité, la véracité ou l’exactitude des Annonces (et de leur contenu), l’identité de l’Utilisateur, 

sa capacité à contracter (en particulier celle du Vendeur à céder les Marchandises et celle de l’Acheteur à les acquérir et à en payer le prix).

MVSP encourage les Utilisateurs (notamment les Vendeurs et Acheteurs) à communiquer entre eux en utilisant tous les outils disponibles sur

Mavente ou tout autre outil de communication à leur disposition. MVSP invite également les Utilisateurs à faire preuve de prudence dans leurs

communications et dans le choix de leur cocontractant (Vendeur et/ou Acheteur) et rappelle que le Vendeur est libre de choisir l’Acheteur avec

lequel il souhaite conclure la transaction.

 

3.7. L’Utilisateur déclare connaître l’étendue de diffusion du site Mavente et avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des

lieux de réception et reconnait expressément que MVSP ne pourra être tenu responsable à ce titre.

 

En outre, l’Utilisateur reconnaît être le seul rédacteur et être seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie sur Mavente ainsi que de tout

document qu’il transmettrait (y compris par le biais du système de messagerie disponible sur Mavente) à d’autres Utilisateurs.

 

A tout moment, MVSP pourra, de manière discrétionnaire et sans indemnité et/ou droit au remboursement des sommes payées au titre des Services

Payants, arrêter et/ ou de limiter l'accès de l'Utilisateur aux services proposés sur Mavente, de bloquer temporairement ou définitivement et/ou de

supprimer l’espace personnel « Mon Compte » de l'Utilisateur sur Mavente et/ou de refuser de publier sur Mavente tout ou partie des informations

fournies par un Utilisateur et/ou de supprimer tout ou partie des informations ou Annonces communiquées/ publiées par un Utilisateur sur Mavente.

 

3.8. La simple consultation des Annonces et d’autres informations publiées dans l’espace public du site Mavente ne nécessite ni l'inscription sur le

site Mavente (matérialisée par la création d’un espace personnel « Mon Compte ») ni l'autorisation préalable de l’Utilisateur. En tout état de cause,

l’Utilisateur en naviguant sur Mavente accepte de se conformer aux dispositions des présentes Conditions.

 

4. Informations fournies par l’Utilisateur

4.1. Dans le cadre de l’utilisation de Mavente, l'Utilisateur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir

obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

Il s’engage à ne fournir que des informations fiables, exactes et véridiques et reconnaît être responsable des informations qu’il publie. A ce titre,

chaque Utilisateur garantit à MVSP que son Annonce ne contiendra :

  • aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par un tiers à MVSP,
  • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs,
  • aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de MVSP ou de tout tiers,
  • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers,
  • aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de l’Utilisateur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir

         une Marchandise, mais n'est pas un support de publicité,

  • et plus largement, aucun contenu contrevenant à une législation ou règlementation applicable ou aux droits d’un tiers.

 

A ce titre, l'Utilisateur s’engage à mettre à jour les informations en les éditant sur Mavente.

 

MVSP peut demander à tout Utilisateur de fournir tous documents et informations nécessaires afin de vérifier l’identité de l'Utilisateur, ainsi que tous

documents confirmant l'exactitude et la véracité des renseignements et informations publiés par l’Utilisateur sur le site Mavente (en ce compris la

propriété de la Marchandise mise en vente) et la légalité la transaction proposée par l’Utilisateur.

 

4.2. Dans le cadre de l’utilisation des services proposés par MVSP sur le site Mavente (en ce compris au moment de son inscription, du placement

d’Annonce, dans le cadre de son interaction avec d'autres Utilisateurs par le biais de l'interface Mavente ou de sa navigation sur Mavente, etc.),

l'Utilisateur pourra être appelé à communiquer à MVSP des données personnelles telles que son nom, prénom, patronyme ou pseudo, son adresse

électronique, son numéro de téléphone fixe et/ou mobile. En outre, l’Utilisateur aura la faculté de publier et de modifier (ou de faire modifier par

MVSP) ses données personnelles figurant dans son espace personnel « Mon Compte » ou dans une ou plusieurs Annonces ou sur le site Mavente.

L’Utilisateur autorise expressément MVSP a publié ses données personnelles sur le site Mavente (sur son espace personnel « Mon Compte » ou

dans un espace public de Mavente).

 

l’Utilisateur autorise expressément MVSP et toutes entités affiliées à transférer ses données personnelles pour

traitement (en compris transfert transfrontalier des données personnelles de l’Utilisateur vers des États étrangers offrant une protection appropriée

des données personnelles) à d’autres Utilisateurs et/ ou des tiers agissant pour le compte de MVSP. Ces transferts ayant en particulier pour objet de

fournir un appui et/ou un conseil technique relatif à l’utilisation de Mavente aux Utilisateurs, de vérifier le contenu des Annonces, de délivrer des

messages aux Utilisateurs ou à l’un d’entre eux, d’analyser les données statistiques et analytiques recueillies en vue d’améliorer le fonctionnement

de Mavente. MVSP fera ses meilleurs efforts afin de protéger les données personnelles des Utilisateurs contre tout accès non autorisé.

 

4.3. Toutes les informations (qu’elles soient ou non considérées comme des données personnelles par la législation et réglementation française)

publiées sur Mavente par les Utilisateurs le sont dans l’unique but de proposer à la vente ou location une Marchandise, d’en transférer la propriété ou

de conclure toute autre transaction en relation avec une Marchandise.

 

En plaçant des Annonces sur Mavente, l'Utilisateur accepte que les informations figurant dans l’Annonce soient rendues publiques et publiées sur

Mavente dans les conditions décrites aux présentes Conditions. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations publiées sur Mavente seront

accessibles et librement consultables par tout Utilisateur de Mavente (le grand public), étant précisé que les Utilisateurs peuvent être situés dans

tout pays du monde où il est possible de se connecter à Internet et d’avoir accès à Mavente. L’Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment averti

des risques liés à la diffusion de ses données personnelles sur Mavente (en particulier risques de piratage informatique, risque lié à l’envoi de

spams, etc.) et prendra toutes les mesures qu’il jugera nécessaire afin de limiter ces risques.

 

4.4. MVSP traitera les demandes des Utilisateurs relatives à l’utilisation et/ou au fonctionnement de Mavente dans leur ordre chronologique de

réception.  A ce titre, MVSP échangera par email avec l’Utilisateur en utilisant l’adresse email indiquée par l’Utilisateur lors de la création de son

espace personnel « Mon Compte » ou dans sa demande.

 

4.5. Mavente aura la faculté de ne pas prendre en compte / considérer les demandes formulées par un Utilisateur si :

  1. elles ne sont pas accompagnées des éléments (informations et justificatifs) nécessaires à leur examen ;
  2. elles sont accompagnées de fausses informations et/ou de documents dont l’authenticité est questionnable,
  3. elles concernent des questions pour lesquelles une réponse a été précédemment envoyée à l’Utilisateur par MVSP (demandes répétées);
  4. elles contiennent des propos insultants ou menaçants ou si leur objet viole les présentes Conditions ou les conditions générales de vente ou toute législation et/ou réglementation applicable.

 

5. Obligations de l'Utilisateur

5.1. L'Utilisateur s’engage à se conformer en tout point et à tout moment aux lois et réglementation applicables et aux présentes  Conditions, en

particulier l’Utilisateur devra user des services proposés par MVSP sur Mavente conformément à tous les lois et règlements applicables.

 

5.2. L’Utilisateur reconnaît que les services disponibles sur Mavente ne peuvent être utilisés que pour les fins prévues aux présentes et s’interdit

 d’utiliser les services proposés sur Mavente ainsi que toute information obtenue sur Mavente à des fins autres que celles auxquelles ils sont

destinés.

 

5.3. L'Utilisateur s’engage de ne pas utiliser de programmes ou logiciels pouvant gêner d’une manière quelconque le fonctionnement de Mavente

(en particulier tout programme ou logiciel permettant de pirater le site Mavente) sans l'autorisation préalable et écrite de MVSP.

 

L’Utilisateur n’est non plus autorisé à utiliser, diffuser, reproduire, copier et/ ou extraire par quelque procédé que ce soit

(manuellement ou au moyen d’un logiciel) tout matériel ou information (y compris, tout ou partie, des Annonces,

de la description d’une Marchandise, de photos, plans, dessins et/ou logos figurant sur Mavente, etc.).

 

5.4. Il est strictement interdit d’utiliser des programmes informatiques (autres que ceux disponibles sur Mavente) qui permettent de consulter ou

placer des Annonces sur Mavente, en contournant l'ordre habituel de placement d'Annonces (par exemple, l'utilisation de programmes de chargement

automatique des Annonces) en l'absence d'autorisation préalable et écrite de MVSP. Le non-respect de cette obligation peut notamment entraîner

la suppression ou suspension de la publication de l'Annonce, la suspension de l’accès à ou la suppression définitive de l’espace personnel

« Mon Compte » de l’Utilisateur concerné.

 

5.5. L'Utilisateur s’engage également à ne réaliser aucune action qui pourrait entraîner une charge disproportionnée sur l'infrastructure Mavente.  

Il s’interdit notamment de :

  • copier, reproduire, modifier, diffuser toute information contenue sur Mavente (en ce compris les informations fournies par

          l'Utilisateur lui-même) sans autorisation écrite préalable de MVSP ;

  • entraver le travail de MVSP et/ou d’interférer, bloquer ou restreindre l'accès à Mavente par quelque moyen que ce soit.

 

5.6.  Afin de prévenir tout dommage éventuel au système d’exploitation de Mavente (causé par exemple par des attaques DDoS ou d’autres types

de piratage, une utilisation non-autorisée des progiciels, logiciels ou programmes disponibles sur Mavente etc.), MVSP se réserve le droit de

restreindre l'accès de tout ou partie de Mavente à un ou plusieurs Utilisateurs ou à un ou plusieurs tiers  suspecté d’être à l’origine d’une telle

violation ou d’un tel dommage.

 

5.7.  Les informations reçues par un Utilisateur d’un autre Utilisateur dans le cadre de l'utilisation Mavente ne peuvent être utilisées que pour la

conclusion et l'exécution des transactions portant sur une ou plusieurs Marchandise(s). Ainsi, il est interdit à un Utilisateur d'utiliser l'adresse email

et/ ou le numéro de téléphone d'un autre Utilisateur afin d’envoyer des messages publicitaires ou des messages non sollicités sur son adresse email

ou son téléphone. De même, il s’interdit de commettre toute action illégale.

 

Afin de faciliter l'interaction entre les Utilisateurs, MVSP met à disposition des Utilisateurs certaines de leurs données personnelles

(noms et prénoms, adresses email et/ou numéro de téléphone, etc.), ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.  

 

6. L’échange d'informations lors de l'utilisation de Mavente

6.1. MVSP peut adresser des messages aux Utilisateurs. Ils  sont soit publiés sur Mavente soit envoyés sur l'adresse email communiquée par

l'Utilisateur au moment de son inscription sur Mavente. L'Utilisateur accepte expressément de recevoir des messages l’informant sur les nouvelles

options et/ou fonctionnalités disponibles sur Mavente ainsi que sur la création de nouvelles plateformes informatiques par MVSP ou toute société

affiliée à MVSP. Les messages publiés sur Mavente sont considérés avoir été remis à l’Utilisateur dès leur publication sur Mavente.

 

MVSP pourra également envoyer aux Utilisateurs des messages liés au fonctionnement de Mavente, aux services proposés sur Mavente

(en ce compris les Services Payants) et/ou aux Marchandises figurant sur Mavente, etc..

 

6.2. Les messages des Utilisateurs destinés à MVSP sont transmis par les méthodes proposées sur Mavente.

 

6.3. Les messages d’un Utilisateur destinés au Vendeur peuvent être envoyés à travers une forme de communication proposée spécialement pour

le contact avec le Vendeur.

 

Mavente ne garantit ni que l'Utilisateur recevra une réponse au message envoyé à un Vendeur, ni que ce message sera livré au Vendeur.

 

6.4. En accédant à Mavente, chaque Utilisateur accepte que MVSP a la faculté d’envoyer des messages aux Utilisateurs, y compris des courriels

(email), des messages vocaux et/ ou des messages textuels (SMS) sur l’adresse email ou le numéro de téléphone indiqués par les Utilisateurs lors

de la création de leur espace personnel « Mon Compte ». MVSP pourra également envoyer des messages aux Utilisateurs relatifs Marchandises et/

ou aux Annonces, en ce compris des offres faites par d'autres Utilisateurs, des messages de nature informative et/ou promotionnelle concernant

Mavente, MVSP ou d’autres sociétés-partenaires de MVSP.

 

7. Garanties et responsabilité

7.1. L'Utilisateur est responsable des actes commis sur Mavente conformément à la législation et réglementation en vigueur, et en particulier il

garantit et est responsable du contenu des informations qu’il communique à MVSP ou qu’il met en ligne sur Mavente, du contenu de ses Annonces,

des Marchandises qu’il propose sur Mavente. A ce titre, il garantit que ses Annonces et/ou Marchandises ne contreviennent pas aux droits des tiers

et qu’il peut disposer librement des Marchandises.

 

7.2. Conformément aux dispositions de l’article 2.4 ci-dessus, MVSP ne pourra nullement être tenu responsable d’une quelconque violation par un

Utilisateur (Vendeur et/ou Acheteur) des présentes Conditions, de la réglementation et de la législation applicable, de droits des tiers

(sur les Marchandises ou des éléments publiés par un Utilisateur sur Mavente). De même et conformément aux dispositions

de l’article 2.4 ci-dessus, la responsabilité de MVSP ne pourra également pas être recherchée en cas de non-conformité des Marchandises à

leur description, en cas de non-disponibilité des Marchandises pour quelque cause que ce soit ou du non-transfert pour quelque cause que ce soit

de leur propriété à l’Acheteur.

 

7.3. MVSP ne sera pas responsable en cas de perte d'informations ou de données communiquées par l'Utilisateur, ainsi qu’en cas de falsification

des informations communiquées par un Utilisateur ou de perte des messages envoyés par un Utilisateur par le biais du formulaire de contact figurant

sur Mavente.  MVSP invite les Utilisateurs à prendre toutes les précautions nécessaires pour conserver les informations et données échangées ou

publiées sur Mavente et/ou communiquées à MVSP.

 

7.4. MVSP ne fournit aucune garantie en ce qui concerne les services disponibles sur le site Mavente, en particulier MVSP ne garantit pas que :

  • les services proposés (ainsi que leurs conséquences et leurs qualités) correspondront aux exigences et répondront aux objectifs de l'Utilisateur ;
  • les services seront ininterrompus, sécurisés ou fiables, l’Utilisateur reconnait qu’il ne pourra engager la responsabilité de MVSP en cas

          d’interruptions, de pannes, de modifications et/ou de dysfonctionnement des services proposés sur Mavente

          (quel que soit leur cause et/ou origine) et/ou d’impossibilité temporaire d’accéder au site Mavente en raison de difficultés techniques;

  • les résultats obtenus grâce à l'utilisation des services seront exacts, fiables et répondront aux attentes de l'Utilisateur.

 

7.5. L'Utilisateur accepte que MVSP ne sera pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur dans le cadre de la mise en œuvre de mesures

de précaution ou de prévention, notamment toutes mesures liées à la restriction/ suspension (temporaire ou définitive) de l'accès de l’Utilisateur.

 

7.6. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le site Mavente puisse faire l’objet d’une attaque ou d’un piratage informatique, et en particulier que des

messages (par quelque moyen que ce soit, en particulier par courriel ou sms) pourraient être envoyés par des tiers aux Utilisateurs

(ou l’un d’entre eux) à des fins illicites, illégales ou autres que celles envisagées aux présentes Conditions. À cet égard, MVSP décline toute

responsabilité en cas d’utilisation anormale ou illicite des services proposés sur Mavente ou des fonctionnalités disponibles sur Mavente :

MVSP ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences dommageables qui pourraient résulter de telles utilisations.

 

7.7 MVSP ne garantit pas la délivrance des messages envoyés par un Utilisateur (par exemple un Acheteur potentiel) à un autre Utilisateur

(par exemple un Vendeur) par le biais du formulaire de contact figurant sur le site Mavente. De même, MVSP ne garantit pas non plus l’exactitude

des coordonnées publiées par un Utilisateur (par exemple un Vendeur) sur le site Mavente.

 

7.8. MVSP décline toute responsabilité en cas de défaillance ou retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions causé

par la survenance d’un évènement de force majeure.

 

7.9. Des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites Internet (sites de tiers) peuvent figurer sur le site Mavente. MVSP décline toute

responsabilité en ce qui concerne l’accès à ces sites, le contenu de ces sites internet, la disponibilité et l’utilisation de ces sites internet et/

ou des conséquences dommageables qui pourraient résulter de leur consultation par un Utilisateur. L’activation de ces liens hypertextes et de

la consultation de ces sites relèvent de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur. Aucun lien hypertexte vers Mavente ne peut être créé sans

l’autorisation préalable et écrite de MVSP.

 

7.10.    En tout état de cause, la responsabilité de MVSP est limitée aux dommages directs subis par un Utilisateur résultant d’un

manquement de MVSP à ses obligations contractuelles. Rien dans les présentes conditions ne pourra être interprété comme conférant aux

Utilisateurs une garantie en cas de dommages indirects (par ex. manque à gagner, perte de chance, préjudice commercial ou financier,

augmentation des frais généraux, pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes Conditions par

l’Utilisateur).

 

7.11.    Il est précisé que MVSP bénéficie du régime de responsabilité atténuée prévu par la loi 2004-575 du 21 juin 2004 applicable aux

hébergeurs. En sa qualité d’hébergeur, MVSP n’est pas responsable du contenu des Annonces et ne donne aucune garantie, expresse ou

implicite, à cet égard. En outre, MVSP n’est pas partie aux  correspondances et relations entre les Utilisateurs.

 

8. Droits de propriété intellectuelle

8.1. MVSP détient tous les droits de propriété intellectuelle (droit des marques, droits d’auteur, droits voisins, droits relatifs aux bases de données)

portant sur la structure et le contenu du site Mavente, en ce compris les nom(s) de domaine, logo(s), marques, base de données, vidéos, photos,

sons, éléments graphiques, textuels, visuels, sonores, logiciels, documents, données, développements techniques. MVSP met ces éléments,

gratuitement à disposition, des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des services proposés par MVSP sur Mavente et de leurs fonctionnalités

(et uniquement dans ce cadre), ce que les Utilisateurs reconnaissent expressément.

 

Ils s’interdisent de modifier (directement ou indirectement) de quelque manière que ce soit ces éléments, en ce compris d’extraire

(pour quelque fin que ce soit), tout ou partie, de ces éléments sans l’autorisation écrite et préalable de MVSP, de reproduire tout ou partie des

informations ou Annonces publiées sur Mavente sur quelque support que ce soit et pour quelque fin que ce soit, d’utiliser un robot, un programme ou

application de recherche ou de copie de site ou tout autre moyen permettant de copier, tout ou partie, du site Mavente et/ou d’identifier les fichiers

d’origine (codes sources).  

 

A ce titre, les Utilisateurs reconnaissent que :

8.2.  l’utilisation non autorisée par MVSP des éléments susvisés constitue une violation des droits d’auteur, et éventuellement des droits à

l’image, droits des personnes et/ou d’autres législations ou réglementations applicables pouvant engagée la responsabilité civile et/ou pénale

de l’Utilisateur ;

  1. les marques et logos Mavente.fr sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans  l'autorisation préalable et écrite de MVSP est interdite ;
  2. le nom de domaine Mavente.fr est un nom de domaine protégé ;
  3. toute reproduction (même à des fins non commerciales) de tout ou partie de Mavente ou de son contenu ou de ses fichiers d’origine (codes sources) est susceptible d’engager leur responsabilité civile et/ou pénale.

En conséquence, les Utilisateurs s’interdisent expressément d’extraire (pour quelque fin que ce soit), tout ou partie, des informations ou Annonces

publiées sur Mavente.

 

8.3.  Dans le cadre de l’exécution des services disponibles sur Mavente ou en relation avec l’activité de MVSP (à des fins commerciales,

publicitaires ou autres) et/ou de publication/ diffusion sur les réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter, Instagram, etc.), les Utilisateurs concède

à MVSP le droit d’exploiter, à titre gratuit, dans le monde entier l’ensemble du contenu des Annonces (en ce compris les photos, vidéos, dessins,

illustrations, graphiques,  textes,   marques, logos, etc.) au fur et à mesure de leur publication sur Mavente.

 

En outre, chaque Utilisateur concède à MVSP une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu des Annonces

(en ce compris les photos, vidéos, dessins, illustrations, graphiques, textes, marques, logos, etc.) pour la durée de ces droits et pour le monde

entier.

 

L'Utilisateur autorise MVSP à reproduire, représenter, diffuser, modifier, adapter, utiliser, exploiter, traduire, tout ou partie le contenu des Annonces

par tout moyen sur tous supports connus ou inconnus à ce jour (sans avoir à mentionner le nom de l’auteur du contenu). A titre d’exemple,

l’Utilisateur autorise MVSP à modifier le format et/ou à utiliser des photographies publiées sur Mavente dans le cadre de campagne publicitaire.

 

L’Utilisateur autorise expressément MVSP à reproduire, diffuser, tout ou partie de ses Annonces sur les réseaux sociaux (notamment Facebook,

Instagram, et Twitter) et atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation de ces sites et en accepter les termes,

particulièrement en matière de réutilisation de contenu et de données personnelles.

 

9. Validité des Conditions

L'Utilisateur a le droit de supprimer son espace personnel « Mon Compte », sauf en cas d’Enchères en cours.  

 

10. Transfert des droits

L'Utilisateur autorise expressément MVSP à transférer, partiellement ou en totalité, les droits et obligations découlant des présentes à un tiers.

 

11. Litiges et la loi applicable

11.1. Les Conditions sont soumises au droit français.

 

11.2. Les Vendeurs Professionnels acceptent expressément que toute contestation portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des

présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel du siège social de MVSP. 

 

11.3. Si pour quelque raison que ce soit une stipulation quelconque d’une clause quelconque des Conditions venait à être considérée illégale et/ou

déclarée nulle ou non écrite par un tribunal aux termes d’une décision ayant autorité de la chose jugée, seule la partie de la stipulation concernée

serait réputée nulle ou non écrite et de nul effet et le cas échéant la disposition impérative se substituerait de plein droit à la disposition considérée

illégale nulle ou non écrite